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CGV
Bienvenue chez L'Écrin d'Azurite
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux réservations effectuées directement auprès de L’Écrin d’Azurite ou via son site internet. Les réservations réalisées par l’intermédiaire d’une plateforme de réservation en ligne (Airbnb, Abritel, Booking.com ou toute autre plateforme) demeurent soumises aux conditions générales de ladite plateforme, sans préjudice de l’application du règlement intérieur de L’Écrin d’Azurite et des consignes de sécurité communiquées aux clients.
Elles ont été rédigées afin de garantir une relation transparente, sereine et respectueuse entre L’Écrin d’Azurite et ses clients, dans un esprit de confiance, de qualité et de discrétion.
1 Réglementation applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations de L’Écrin d’Azurite et du client dans le cadre de la réservation et de la mise à disposition d’un hébergement de courte durée.
Toute réservation implique que le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la conclusion du contrat et les accepte expressément, sans réserve ni restriction.
Les locations proposées constituent exclusivement des hébergements touristiques de courte durée. En conséquence, les dispositions des articles 1952 et suivants du Code civil relatives à la responsabilité des hôteliers, ainsi que les dispositions applicables aux baux d’habitation, notamment celles relatives au droit au maintien dans les lieux, ne sont pas applicables aux présentes locations.
Le client déclare disposer d’une résidence principale ou d’une domiciliation fiscale distincte de l’établissement. En conséquence, toute domiciliation, qu’elle soit administrative, fiscale, personnelle ou professionnelle, à l’adresse de L’Écrin d’Azurite est strictement interdite.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de contradiction entre les présentes Conditions Générales de Vente et tout autre document commercial ou publicitaire, les présentes CGV prévaudront.
2 Réservation
Toute demande de réservation implique que le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepte intégralement, sans réserve ni restriction.
La réservation devient définitive uniquement après :
- la validation de la disponibilité de l’hébergement par L’Écrin d’Azurite ;
- l’encaissement des sommes dues conformément aux modalités de paiement prévues aux présentes CGV ;
- la réception d’une confirmation de réservation adressée au client.
Le client garantit l’exactitude des informations communiquées lors de la réservation et s’engage à informer L’Écrin d’Azurite de toute modification susceptible d’affecter son séjour.
Toute réservation doit être garantie par une carte bancaire valide (Visa, Mastercard, American Express ou tout autre moyen de paiement accepté par l’établissement) demeurant valable jusqu’à la fin du séjour.
Le montant de la réservation comprend le prix de l’hébergement, les frais de ménage obligatoires, les éventuelles prestations complémentaires sélectionnées par le client ainsi que la taxe de séjour applicable au jour de la réservation.
À défaut d’encaissement des sommes dues dans les délais prévus, ou en cas de refus de paiement, de rejet bancaire, d’opposition injustifiée ou d’absence de garantie de paiement valide, L’Écrin d’Azurite se réserve le droit d’annuler la réservation de plein droit, sans mise en demeure préalable.
Les sommes éventuellement déjà encaissées seront traitées conformément aux dispositions de l’article 4 « Annulation et interruption du séjour » des présentes Conditions Générales de Vente.
L’Écrin d’Azurite se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute réservation en cas de fraude, de tentative de fraude, d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, d’informations manifestement erronées ou de tout comportement susceptible de porter atteinte à la sécurité de l’établissement ou de ses occupants.
La confirmation de réservation, les informations d’accès ainsi que les modalités d’arrivée sont transmises par courrier électronique et/ou SMS à l’adresse électronique et au numéro de téléphone communiqués par le client lors de la réservation. Le client est responsable de l’exactitude de ces informations et de leur consultation avant son arrivée.
3 Conditions de paiement
Le règlement du séjour s’effectue selon les modalités suivantes :
- 50 % du montant total de la réservation (incluant le prix de l’hébergement, les frais de ménage, les éventuelles prestations complémentaires et la taxe de séjour) sont exigibles lors de la réservation ou, pour les réservations effectuées plus de 90 jours avant l’arrivée, au plus tard 90 jours avant la date de début du séjour.
- Le solde de 50 % est automatiquement prélevé 48 heures avant la date d’arrivée, au moyen du mode de paiement communiqué lors de la réservation.
Le client s’engage à maintenir un moyen de paiement valide et suffisamment approvisionné jusqu’au règlement intégral des sommes dues.
En cas d’échec du prélèvement, notamment en raison d’un défaut de provision, d’une carte bancaire expirée, d’un refus bancaire, d’une opposition ou de toute autre impossibilité d’encaissement, L’Écrin d’Azurite se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la réservation de plein droit, sans préavis, conformément aux dispositions de l’article 2 des présentes Conditions Générales de Vente.
Les paiements effectués sur le site internet sont sécurisés par un prestataire spécialisé répondant aux normes de sécurité en vigueur. Les données bancaires du client ne sont jamais conservées par L’Écrin d’Azurite.
Lorsqu’un tiers règle tout ou partie du séjour pour le compte du client, L’Écrin d’Azurite peut demander tout justificatif permettant de vérifier l’autorisation du titulaire du moyen de paiement, notamment une pièce d’identité en cours de validité ainsi que tout document utile à la prévention de la fraude.
Modes de paiement acceptés
- Cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express) ;
- Virement bancaire, uniquement après accord préalable de L’Écrin d’Azurite ; les éventuels frais bancaires demeurent à la charge du client ;
- Chèques-Vacances ANCV, selon les modalités prévues à l’article dédié.
Les chèques bancaires ne sont pas acceptés.
L’Écrin d’Azurite se réserve le droit de demander un autre moyen de paiement ou d’annuler la réservation lorsque le moyen de paiement communiqué ne permet pas de garantir le règlement du séjour.
Aucune remise, compensation ou retenue ne pourra être effectuée par le client sans l’accord écrit préalable de L’Écrin d’Azurite.
4 Annulation et interruption du séjour
4.1 Annulation du séjour
Toute demande d’annulation doit être formulée par écrit, par courrier électronique ou par courrier recommandé avec accusé de réception. La date de réception de cette demande par L’Écrin d’Azurite fait foi pour déterminer les conditions de remboursement applicables.
Le client bénéficie d’un remboursement intégral des sommes versées lorsqu’il annule sa réservation dans un délai de 48 heures suivant la confirmation de réservation, sous réserve que cette annulation intervienne au moins quatorze (14) jours avant la date prévue d’arrivée.
Le remboursement pourra être effectué déduction faite des frais de transaction définitivement supportés par L’Écrin d’Azurite auprès de son prestataire de paiement, lorsque ceux-ci ne sont pas remboursés à l’établissement.
Lorsque l’annulation intervient entre quatorze (14) jours et sept (7) jours avant la date prévue d’arrivée, l’acompte correspondant à 50 % du montant total de la réservation reste acquis à L’Écrin d’Azurite. Le solde de la réservation, qui n’a pas encore été prélevé, ne sera pas exigé.
Toute annulation intervenant moins de sept (7) jours avant la date prévue d’arrivée ne donnera lieu à aucun remboursement, sauf disposition légale impérative contraire ou accord exprès de L’Écrin d’Azurite.
Toute demande de modification des dates de séjour est assimilée à une demande d’annulation suivie d’une nouvelle réservation, sauf acceptation expresse de L’Écrin d’Azurite.
À titre purement commercial et sans que cela ne constitue une obligation, L’Écrin d’Azurite pourra, à sa seule appréciation, proposer un report exceptionnel du séjour ou l’émission d’un avoir. Cette faculté demeure entièrement discrétionnaire et ne saurait, en aucun cas, créer un droit acquis ou un précédent dont un client pourrait se prévaloir à l’occasion d’une autre réservation.
4.2 Interruption du séjour
L’absence de présentation du client à la date prévue d’arrivée (« no-show ») est assimilée à une annulation tardive et ne donne droit à aucun remboursement, sauf disposition légale impérative contraire.
En cas de départ anticipé ou d’interruption volontaire du séjour, pour quelque motif que ce soit, aucun remboursement, indemnité ou dédommagement ne pourra être réclamé par le client. Le prix total du séjour demeure intégralement acquis à L’Écrin d’Azurite, sauf disposition légale impérative contraire.
Le séjour demeure intégralement dû, quelle que soit la durée effective d’occupation de l’hébergement.
Les prestations complémentaires commandées (notamment les formules romantiques, repas, boissons, décorations, bouquets de fleurs ou toute autre prestation proposée par L’Écrin d’Azurite) demeurent également acquises dès lors qu’elles ont été préparées, commandées ou engagées auprès de nos partenaires.
Le fait pour L’Écrin d’Azurite d’accorder exceptionnellement un remboursement partiel, un avoir ou un report de séjour ne saurait être interprété comme une renonciation aux présentes dispositions ni créer un droit acquis pour le client ou pour tout autre client.
5 Identification du client
À son arrivée, le client devra être en mesure de présenter une pièce d’identité officielle en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document officiel comportant une photographie).
L’Écrin d’Azurite se réserve le droit de procéder à toute vérification permettant de s’assurer de la concordance entre :
- l’identité du client ;
- les informations communiquées lors de la réservation ;
- le titulaire du moyen de paiement lorsque cela est nécessaire dans le cadre de la lutte contre la fraude.
En cas d’impossibilité de vérifier l’identité du client, de présentation de documents manifestement inexacts ou d’incohérence entre les informations communiquées lors de la réservation et les justificatifs présentés, L’Écrin d’Azurite pourra refuser l’accès à l’hébergement et annuler la réservation, sans remboursement, conformément aux dispositions des présentes Conditions Générales de Vente.
Toute tentative de fraude, d’usurpation d’identité ou d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement pourra faire l’objet d’un signalement aux autorités compétentes.
5.1 Arrivée et départ
Les arrivées sont possibles à partir de 17 h 30.
Les clients qui souhaitent bénéficier d’une présentation personnalisée des équipements sont accueillis entre 17 h 30 et 18 h 00, sur rendez-vous.
À l’issue de cette plage horaire, les arrivées s’effectuent de manière autonome grâce aux informations transmises par L’Écrin d’Azurite.
Le client reçoit avant son arrivée l’ensemble des informations nécessaires au bon déroulement du séjour, notamment :
- les modalités d’accès au logement ;
- les codes d’accès lorsque cela est applicable ;
- une vidéo de présentation des équipements ;
- les consignes utiles au bon déroulement du séjour.
Le client est responsable de la confidentialité des codes d’accès et s’engage à ne les communiquer à aucun tiers.
Les départs doivent intervenir entre 11 h 00 et 12 h 00, sauf accord écrit préalable de L’Écrin d’Azurite.
Tout départ tardif non autorisé pourra donner lieu à une facturation complémentaire lorsque celui-ci perturbe l’organisation des séjours suivants.
Ces horaires font partie intégrante du contrat de réservation et sont réputés acceptés par le client lors de la validation de sa réservation.
Le client est seul responsable de l’utilisation des codes, clés ou dispositifs d’accès qui lui sont confiés pendant toute la durée de son séjour. Toute communication à un tiers non autorisé engage sa seule responsabilité.
En cas de retard du client lors d’une arrivée accompagnée, celui-ci est invité à prévenir L’Écrin d’Azurite dans les meilleurs délais. À défaut d’information ou en cas de retard important, l’établissement pourra organiser une arrivée autonome sans que cela ouvre droit à une indemnisation.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des informations, notices et consignes d’utilisation mises à sa disposition avant ou pendant son séjour et s’engage à les respecter.
6 Tarifs
Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site internet de L’Écrin d’Azurite au moment de la validation de la réservation.
Ils sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sous réserve de l’application de la réglementation fiscale en vigueur.
Sauf mention contraire, le prix de la réservation comprend :
- la mise à disposition de l’hébergement pour la durée réservée ;
- la mise à disposition d’un petit-déjeuner, (au-delà d’une nuitée de réservé L’écrin d’azurite mes à disposition 2 petits déjeuners) selon les produits et quantités prévus par L’Écrin d’Azurite pour laisser libre choix aux clients;
- les frais de ménage obligatoires ;
- les équipements et prestations inclus dans l’offre réservée.
- Le café, thé est mis à disposition pour la prestation petit déjeuné seulement
Les prestations complémentaires (notamment les formules romantiques, repas, boissons, décorations, bouquets de fleurs, cartes cadeaux ou toute autre option) font l’objet d’une facturation distincte lorsqu’elles sont sélectionnées par le client lors de sa réservation.
La taxe de séjour est perçue conformément à la réglementation en vigueur et est calculée selon le tarif applicable à la date de la réservation. Son montant apparaît distinctement lors de la commande.
Les tarifs affichés sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Toutefois, le prix confirmé lors de la réservation demeure ferme et définitif, sauf en cas de modification légale ou réglementaire affectant notamment la fiscalité ou la taxe de séjour.
Les offres promotionnelles, remises ou avantages commerciaux ne sont pas cumulables, sauf mention contraire expressément indiquée par L’Écrin d’Azurite.
En cas d’erreur manifeste d’affichage d’un tarif résultant d’un dysfonctionnement informatique, d’une erreur matérielle ou technique, L’Écrin d’Azurite se réserve le droit d’annuler la réservation après en avoir informé le client et de procéder au remboursement intégral des sommes éventuellement versées.
7 Utilisation de l’hébergement, obligations du client et dépôt de garantie
7.1 Dégradations – Entretien des lieux
L’Écrin d’Azurite effectue un contrôle de l’état général de chaque hébergement avant chaque arrivée et après chaque départ.
Le client est invité à signaler toute anomalie, dégradation apparente ou élément manquant dans les meilleurs délais suivant son arrivée et, au plus tard, avant la première utilisation des équipements concernés.
À défaut de signalement dans ce délai, les dégradations constatées postérieurement pourront être présumées être survenues pendant le séjour, sous réserve des éléments de preuve pouvant être produits par chacune des parties.
Le client est responsable de tout dommage, dégradation, perte ou détérioration survenant pendant son séjour, qu’ils soient causés par lui-même, les personnes l’accompagnant ou toute personne à laquelle il aurait permis l’accès à l’hébergement.
Le client s’engage à rembourser l’intégralité des frais engagés pour :
- la réparation ou le remplacement des biens détériorés ;
- les dégradations causées à l’hébergement ou à ses équipements ;
- les frais de nettoyage exceptionnels rendus nécessaires au-delà de la prestation de ménage comprise dans la réservation ;
- toute immobilisation temporaire de l’hébergement lorsque celle-ci résulte directement des dégradations constatées.
L’hébergement est mis à disposition dans un parfait état d’entretien, de propreté et de fonctionnement. Il devra être restitué dans un état conforme à une utilisation normale des lieux.
Toute intervention exceptionnelle rendue nécessaire du fait d’un usage anormal ou du non-respect des présentes Conditions Générales de Vente pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire ou d’une retenue sur le dépôt de garantie.
7.2 Établissement non-fumeur
L’ensemble des espaces intérieurs de L’Écrin d’Azurite est strictement non-fumeur.
Cette interdiction s’applique notamment aux cigarettes, cigarettes électroniques, cigares, pipes et à tout dispositif produisant fumée ou vapeur.
Un cendrier est mis à disposition exclusivement dans les espaces extérieurs prévus à cet effet. Toute consommation de tabac est strictement limitée à ces espaces.
Les mégots devront être intégralement éteints et déposés dans le cendrier prévu à cet effet.
Il est interdit de jeter des mégots dans les espaces verts, les terrasses, les jardinières, les canalisations ou tout autre endroit non prévu à cet effet.
Cette interdiction s’applique également :
- aux cigarettes électroniques ;
- au vapotage ;
- aux cigares ;
- à tout dispositif produisant fumée ou vapeur.
En cas de non-respect de cette interdiction, L’Écrin d’Azurite pourra retenir tout ou partie du dépôt de garantie, dans la limite du préjudice réellement subi, notamment afin de couvrir :
- les frais de nettoyage approfondi et de désodorisation ;
- la remise en état des locaux ;
- l’immobilisation éventuelle de l’hébergement empêchant sa relocation.
Lorsque ces frais sont évalués forfaitairement à 500 €, ce montant correspond à une estimation du coût moyen des opérations précitées. Si le préjudice réellement subi est supérieur, L’Écrin d’Azurite pourra réclamer le remboursement des frais complémentaires dûment justifiés.
7.3 Accès des mineurs
Les hébergements proposés par L’Écrin d’Azurite sont exclusivement destinés à une clientèle majeure.
En raison des équipements présents (balnéothérapie, sauna, hammam, filet suspendu, etc.) et des impératifs de sécurité qui en découlent, l’accès est, par principe, réservé aux personnes âgées de dix-huit (18) ans ou plus.
Toutefois, L’Écrin d’Azurite se réserve la possibilité d’autoriser, à titre exceptionnel et après accord préalable exprès, la présence d’un mineur accompagné d’un représentant légal. Cette autorisation demeure discrétionnaire et pourra être soumise à des conditions particulières de sécurité.
Le représentant légal demeure seul responsable de la surveillance permanente du ou des mineurs présents dans l’établissement. L’Écrin d’Azurite ne pourra être tenu responsable d’un incident résultant d’un défaut de surveillance ou du non-respect des consignes de sécurité.
7.4 Animaux
Les animaux, quels qu’ils soient, ne sont pas admis au sein de l’établissement, sauf obligation légale contraire applicable, notamment concernant les chiens guides ou d’assistance accompagnant une personne en situation de handicap.
7.5 Fêtes
Les fêtes, rassemblements, soirées, événements privés ainsi que toute activité susceptible de générer des nuisances sonores ou des troubles de voisinage sont strictement interdits.
Le client s’engage à respecter le calme des lieux ainsi que la tranquillité du voisinage pendant toute la durée de son séjour.
Tout manquement pourra entraîner l’interruption immédiate du séjour, sans remboursement, ainsi que la facturation des éventuels préjudices subis.
7.6 Mobilier
Le mobilier, les objets de décoration ainsi que les équipements présents dans l’hébergement doivent rester à leur emplacement initial, sauf accord préalable de L’Écrin d’Azurite.
Le client est responsable de toute dégradation résultant d’un déplacement non autorisé.
7.7 HYGIÈNE ET MÉNAGE
Une prestation ménage de fin de séjour d’un montant de 30 Euros est obligatoirement et automatiquement souscrite lors de la réservation.
Cette prestation couvre un ménage résultant de l’utilisation courante de l’établissement et de son équipement. Toute intervention additionnelle fera l’objet d’une retenue sur caution ou facturation.
Reste à l’entière responsabilité du voyageur avant son départ :
– Élimination des aliments stockés dans le réfrigérateur/congélateur et dans les placards.
Le client s’engage à restituer les lieux dans un état permettant leur remise en location dans des conditions normales d’exploitation.
7.8 Utilisation du sauna, du hammam et de la balnéothérapie
Les hébergements de L’Écrin d’Azurite mettent à la disposition du client une balnéothérapie, un sauna et, selon le logement réservé, un hammam.
Les modalités d’utilisation, les règles d’hygiène, les consignes de sécurité ainsi que les recommandations d’utilisation sont présentées au client avant ou lors de son arrivée, notamment au moyen d’une vidéo de présentation, de documents d’information et des consignes affichées dans l’hébergement.
Le client reconnaît avoir pris connaissance de ces informations et s’engage à respecter l’ensemble des consignes communiquées pendant toute la durée de son séjour.
L’utilisation de ces équipements s’effectue sous la responsabilité exclusive du client, qui s’engage à les utiliser conformément à leur destination et dans le respect des recommandations fournies.
Le client déclare être en mesure d’utiliser ces équipements en toute sécurité et reconnaît qu’il lui appartient de vérifier, avant toute utilisation, que son état de santé est compatible avec leur usage. En cas de doute, il lui est recommandé de solliciter l’avis préalable de son médecin. Le client reconnaît avoir été informé des contre-indications liées à l’utilisation des équipements de bien-être et s’engage à ne pas les utiliser lorsque son état de santé est incompatible avec leur fonctionnement. L’Écrin d’Azurite ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant d’une utilisation des équipements en méconnaissance des contre-indications médicales ou des consignes de sécurité communiquées au client, sauf en cas de faute imputable à l’établissement.
L’utilisation des équipements est notamment déconseillée aux personnes présentant des contre-indications médicales, notamment en cas de grossesse, de pathologies cardiovasculaires, respiratoires, neurologiques ou de toute autre affection susceptible d’être aggravée par la chaleur ou l’immersion.
Le client s’engage à faire preuve de prudence lors de l’utilisation des équipements, notamment en raison des risques de glissade liés à la présence d’eau et de surfaces humides.
La responsabilité de L’Écrin d’Azurite ne pourra être engagée en cas d’accident, de blessure, de malaise ou de dommage résultant :
- d’une utilisation non conforme des équipements ;
- du non-respect des consignes de sécurité ou d’hygiène ;
- d’une utilisation malgré une contre-indication médicale connue ou supposée ;
- d’un comportement imprudent ou inadapté du client ou des personnes l’accompagnant.
Les équipements de bien-être sont exclusivement destinés à un usage privé, normal et conforme à leur destination. Toute utilisation dangereuse, détournée, excessive ou susceptible d’endommager les installations est strictement interdite.
Pour des raisons de sécurité, il est fortement déconseillé d’utiliser le sauna, le hammam ou la balnéothérapie sous l’effet de l’alcool, de stupéfiants ou de tout médicament susceptible d’altérer la vigilance.
Les équipements font l’objet d’un entretien régulier et sont vérifiés conformément aux procédures d’hygiène et de maintenance mises en place par L’Écrin d’Azurite.
L’Écrin d’Azurite accorde une importance particulière à l’hygiène de ses équipements de bien-être. Ceux-ci font l’objet d’un entretien, d’un nettoyage et d’une désinfection rigoureux entre chaque séjour, conformément aux procédures internes de l’établissement.
7.9 INTERVENTION D’URGENCE
L’établissement se réserve le droit de pénétrer dans l’unité d’hébergement louée pour des raisons d’entretien, d’hygiène, de contrôle et/ou de sécurité, dans le respect de la vie privée du client et uniquement lorsque les circonstances l’exigent.
7.10 Dépôt de garantie
L’état de l’hébergement fait l’objet d’un contrôle systématique avant chaque arrivée et après chaque départ.
Afin de garantir le respect des présentes Conditions Générales de Vente et de couvrir, le cas échéant, les frais résultants de dégradations, d’un usage non conforme des équipements ou de toute somme restant due, un dépôt de garantie d’un montant de 500 € est exigé au plus tard quarante-huit (48) heures avant la date d’arrivée.
Le dépôt de garantie est constitué exclusivement sous la forme d’une pré-autorisation bancaire réalisée sur une carte bancaire valide. Cette pré-autorisation ne constitue pas un débit du compte bancaire du client mais une garantie financière permettant, si nécessaire, le règlement des sommes restant dues.
Les chèques, les espèces ainsi que tout autre moyen de garantie ne sont pas acceptés.
Le refus de constituer le dépôt de garantie dans les délais prévus entraîne l’impossibilité d’accéder à l’hébergement et pourra conduire à l’annulation de la réservation dans les conditions prévues aux présentes Conditions Générales de Vente.
À l’issue du séjour, L’Écrin d’Azurite procède à un contrôle de l’état général de l’hébergement ainsi que des équipements mis à disposition.
Sous réserve qu’aucune dégradation, anomalie, consommation anormale, frais de nettoyage exceptionnel ou somme restant due ne soit constaté(e), la pré-autorisation bancaire est levée dans un délai indicatif de quarante-huit (48) à soixante-douze (72) heures suivant le départ du client.
Ce délai peut varier en fonction des délais de traitement propres à l’établissement bancaire du client.
Lorsque la constatation ou l’évaluation d’un dommage nécessite l’intervention d’un professionnel, l’établissement d’un devis, une expertise technique ou des vérifications complémentaires, L’Écrin d’Azurite se réserve le droit de différer la levée totale ou partielle de la pré-autorisation pendant le temps strictement nécessaire à cette évaluation. Le client en sera informé dans les meilleurs délais.
En cas de dégradations, de disparition d’équipements, de non-respect des présentes Conditions Générales de Vente, de consommation anormale des ressources mises à disposition, de frais de nettoyage exceptionnels ou de toute autre somme restant due, L’Écrin d’Azurite pourra retenir tout ou partie du dépôt de garantie, dans la limite du préjudice réellement subi.
Toute retenue fera l’objet d’une justification par tout moyen utile, notamment au moyen de photographies, constats, devis, factures ou tout autre élément permettant d’établir la réalité du préjudice.
Le dépôt de garantie constitue une garantie financière et ne saurait être interprété comme une limitation de la responsabilité du client. Lorsque le montant du préjudice réellement subi par L’Écrin d’Azurite excède celui du dépôt de garantie, le client demeure tenu de rembourser l’intégralité des sommes restant dues, sur présentation des justificatifs correspondants.
7.11 Utilisation du filet catamaran
Le filet catamaran est mis à la disposition des clients en tant qu’espace de détente, de repos et de sommeil. Il est conçu exclusivement pour un usage conforme à cette destination.
Le client est invité à retirer tout objet susceptible d’endommager le filet ou de présenter un risque pour sa sécurité, notamment les chaussures, objets métalliques saillants, bijoux volumineux, ceintures à boucle métallique ou tout autre accessoire présentant un risque d’accrochage ou de perforation. Afin de garantir la sécurité des occupants et de préserver l’intégrité de l’installation, il est notamment interdit :
- de sauter, courir ou effectuer des roulades sur le filet ;
- d’utiliser le filet pour toute activité susceptible de provoquer une chute ou une détérioration de l’installation ;
- d’accéder au filet avec des chaussures ;
- d’y introduire des objets tranchants, coupants, pointus ou tout autre objet susceptible d’endommager les fibres (notamment couteaux, ciseaux, cutters, lames, outils ou objets métalliques saillants).
Le filet est conçu pour supporter une charge maximale de 400 kilogrammes. Cette limite ne doit en aucun cas être dépassée.
Le client s’engage à utiliser le filet avec prudence et à respecter l’ensemble des consignes de sécurité mises à sa disposition.
Toute utilisation non conforme, dangereuse ou contraire aux présentes Conditions Générales de Vente engage l’entière responsabilité du client. Les dommages résultant d’une utilisation inappropriée pourront donner lieu à une facturation correspondant au coût des réparations, du remplacement de l’installation et, le cas échéant, du préjudice résultant de l’immobilisation de l’hébergement.
Avant toute utilisation, le client s’engage à s’assurer que les conditions d’utilisation sont réunies et à interrompre immédiatement l’utilisation du filet s’il constate une anomalie ou une dégradation, qu’il s’engage à signaler sans délai à L’Écrin d’Azurite.
7.12 Utilisation des équipements alimentés en eau
Le client s’engage à utiliser l’ensemble des équipements alimentés en eau, notamment la balnéothérapie, conformément à leur destination, aux consignes d’utilisation communiquées et dans le respect d’une consommation raisonnable.
Toute utilisation manifestement abusive, volontairement excessive ou non conforme des équipements, ayant pour conséquence une dégradation, une panne, un dysfonctionnement ou un préjudice matériel ou financier pour L’Écrin d’Azurite, pourra donner lieu à une facturation correspondant au préjudice réellement subi, sur présentation des justificatifs correspondants.
8 Résiliation du contrat et exclusion de l’établissement
En cas de manquement grave par le client à l’une quelconque de ses obligations contractuelles, aux présentes Conditions Générales de Vente ou au règlement intérieur, L’Écrin d’Azurite se réserve le droit de résilier la réservation de plein droit et de mettre fin immédiatement au séjour, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés.
Constituent notamment des manquements graves, sans que cette liste soit exhaustive :
- le non-respect des présentes Conditions Générales de Vente ou du règlement intérieur ;
- la fourniture d’informations inexactes, mensongères ou frauduleuses lors de la réservation ;
- le refus de constituer le dépôt de garantie dans les conditions prévues aux présentes CGV ;
- le non-paiement des sommes dues ;
- l’organisation de fêtes, rassemblements ou événements non autorisés ;
- les nuisances sonores répétées ou tout comportement portant atteinte à la tranquillité des lieux ou du voisinage ;
- le non-respect de l’interdiction de fumer ou de vapoter à l’intérieur des hébergements ;
- toute dégradation volontaire ou utilisation non conforme des équipements mis à disposition ;
- tout comportement injurieux, agressif, violent, menaçant ou mettant en danger les personnes ou les biens ;
- toute infraction à la législation en vigueur commise au sein de l’établissement.
Dans ces hypothèses, L’Écrin d’Azurite pourra exiger le départ immédiat du client ainsi que de l’ensemble des occupants du logement, sans qu’aucun remboursement, indemnité ou dédommagement ne puisse être réclamé.
Le départ anticipé imposé en application du présent article ne dispense pas le client du paiement de l’intégralité des sommes restant dues au titre de la réservation.
En cas de comportement présentant un danger immédiat pour les personnes ou les biens, ou susceptible de constituer une infraction pénale, L’Écrin d’Azurite se réserve le droit de solliciter l’intervention des forces de l’ordre ou de toute autorité compétente.
La résiliation du contrat est sans préjudice du droit pour L’Écrin d’Azurite ou pour tout tiers ayant subi un préjudice de solliciter la réparation intégrale des dommages subis, sur présentation des justificatifs correspondants.
9 Responsabilité
Chaque client demeure seul responsable de ses effets personnels, objets de valeur, espèces, bijoux, appareils électroniques ou de tout autre bien introduit dans l’établissement pendant la durée de son séjour.
Sous réserve des dispositions légales impératives applicables, L’Écrin d’Azurite ne pourra être tenu responsable des pertes, vols, dégradations ou disparitions d’effets personnels survenus au sein de l’hébergement, de ses dépendances, des espaces extérieurs ou des aires de stationnement.
Il appartient au client de prendre toutes les précautions utiles afin d’assurer la protection de ses biens personnels, notamment en veillant à fermer correctement les portes, fenêtres et tout dispositif d’accès lors de ses absences.
Le client est seul responsable des dommages causés à ses biens personnels résultant d’une négligence de sa part, d’une mauvaise utilisation des équipements mis à sa disposition ou du non-respect des consignes communiquées par L’Écrin d’Azurite.
La responsabilité de L’Écrin d’Azurite ne pourra être engagée en cas d’événements indépendants de sa volonté, notamment en cas de force majeure, de catastrophe naturelle, de coupure des réseaux d’eau, d’électricité, d’internet ou de télécommunications, ou de tout autre événement extérieur rendant temporairement indisponible tout ou partie des services proposés.
Les présentes dispositions ne font pas obstacle à l’application des règles de responsabilité prévues par les dispositions légales impératives lorsque la responsabilité de L’Écrin d’Azurite est établie.
10 Utilisation du réseau Wi-Fi
10.1 Accès au réseau
L’Écrin d’Azurite met gratuitement à disposition de ses clients un accès au réseau Wi-Fi pendant toute la durée de leur séjour.
L’accès au réseau est exclusivement réservé aux clients disposant d’une réservation en cours de validité et uniquement pendant la période d’occupation de l’hébergement.
Les identifiants ou mots de passe permettant l’accès au réseau sont strictement personnels. Le client s’engage à ne pas les communiquer à des tiers.
10.2 Conditions d’utilisation
Le client demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait de la connexion Internet mise à sa disposition.
Il s’engage à utiliser le réseau dans le respect de la législation française et des réglementations en vigueur, notamment en matière de :
- propriété intellectuelle ;
- protection des données personnelles ;
- fraude informatique ;
- diffusion de contenus illicites ;
- respect des droits des tiers.
Il est notamment interdit :
- d’utiliser la connexion Internet à des fins frauduleuses ou illicites ;
- de porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du réseau ;
- de tenter d’accéder sans autorisation à des systèmes informatiques ou à des données appartenant à des tiers ;
- de partager les identifiants d’accès avec des personnes extérieures à la réservation.
Tout usage contraire à la législation engage la responsabilité exclusive du client.
10.3 Disponibilité du service
L’Écrin d’Azurite met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du réseau Wi-Fi, sans toutefois garantir une disponibilité permanente ou un débit minimum.
La responsabilité de L’Écrin d’Azurite ne pourra être engagée en cas :
- d’interruption temporaire du service ;
- de ralentissement de la connexion ;
- de panne du réseau Internet ;
- de dysfonctionnement imputable au fournisseur d’accès ou à tout événement indépendant de sa volonté.
L’absence temporaire de connexion Internet ne pourra donner lieu à aucun remboursement, indemnité ou dédommagement.
11 Droit applicable – Médiation de la consommation – Règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de contestation relative à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes Conditions Générales de Vente, le client est invité à contacter L’Écrin d’Azurite afin de rechercher, en priorité, une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le client consommateur est informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.
À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les juridictions françaises territorialement compétentes, conformément aux règles de compétence prévues par le Code de procédure civile et le Code de la consommation.
12 Règlement intérieur
Le règlement intérieur de L’Écrin d’Azurite fait partie intégrante des présentes Conditions Générales de Vente.
Le client reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à son séjour ou, au plus tard, lors de son arrivée dans l’hébergement, et s’engage à le respecter pendant toute la durée de son séjour.
Le règlement intérieur complète les présentes Conditions Générales de Vente en précisant notamment les modalités d’utilisation des équipements, les règles de sécurité, les consignes d’hygiène ainsi que les règles de vie applicables au sein de l’établissement.
Tout manquement au règlement intérieur pourra entraîner l’application des dispositions prévues à l’article 9 – Résiliation du contrat et exclusion de l’établissement, sans préjudice de toute demande d’indemnisation lorsque le comportement du client a causé un préjudice à L’Écrin d’Azurite.
13 Paiement par Chèques-Vacances ANCV
Le règlement du séjour par Chèques-Vacances ANCV est accepté selon les modalités précisées par L’Écrin d’Azurite.
Le client est invité à prendre contact avec l’établissement avant toute réservation ou tout paiement afin de connaître la procédure applicable.
Le paiement par Chèques-Vacances ne sera définitivement pris en compte qu’après réception et vérification de leur validité.
Les sommes réglées au moyen de Chèques-Vacances ANCV ne peuvent faire l’objet d’un remboursement en numéraire. En cas d’annulation ouvrant droit à un remboursement conformément aux présentes Conditions Générales de Vente, la part du séjour réglée en Chèques-Vacances pourra, sous réserve de la réglementation applicable, donner lieu à l’émission d’un avoir d’un montant équivalent, utilisable auprès de L’Écrin d’Azurite selon les conditions qui seront précisées au client.
En cas de différence entre le montant des Chèques-Vacances remis et le montant effectivement dû, L’Écrin d’Azurite procédera, le cas échéant, au remboursement du trop-perçu, déduction faite des frais de traitement et/ou de transaction effectivement supportés par l’établissement. Lorsque le montant remis est inférieur au montant dû, le client devra régler le complément selon les modalités qui lui seront précisées.
Lorsque les Chèques-Vacances doivent être remis après l’arrivée ou le départ du client, L’Écrin d’Azurite pourra conserver la pré-autorisation bancaire jusqu’à leur réception effective ou, à défaut, procéder au débit des sommes restant dues conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.
14 Protection des données personnelles
Dans le cadre de la réservation, de l’exécution du séjour et de la gestion de la relation client, L’Écrin d’Azurite est amené à collecter et traiter certaines données à caractère personnel concernant ses clients, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi qu’à la législation française applicable.
Les données susceptibles d’être collectées comprennent notamment :
- les informations d’identité (nom, prénom) ;
- les coordonnées (adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone) ;
- les informations nécessaires à la réservation et au séjour ;
- les données relatives aux paiements (hors données bancaires confidentielles directement traitées par les prestataires de paiement sécurisés) ;
- les échanges intervenus avec L’Écrin d’Azurite dans le cadre de la réservation ou du séjour.
Ces données sont collectées exclusivement pour les finalités suivantes :
- la gestion des réservations ;
- l’exécution du contrat d’hébergement ;
- la gestion des paiements ;
- la communication avec le client avant, pendant et après son séjour ;
- le respect des obligations légales et réglementaires ;
- l’amélioration de la qualité des services proposés.
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que pendant les délais imposés par les obligations légales, comptables, fiscales ou de prescription applicables.
Les données personnelles sont exclusivement destinées à L’Écrin d’Azurite ainsi qu’aux prestataires intervenant dans l’exécution des services proposés, notamment les plateformes de réservation, les prestataires de paiement sécurisés et les outils techniques nécessaires au fonctionnement de l’établissement. Elles ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Conformément au RGPD, le client dispose des droits suivants :
- droit d’accès à ses données personnelles ;
- droit de rectification ;
- droit à l’effacement (« droit à l’oubli »), lorsque les conditions légales sont réunies ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la portabilité de ses données, lorsque celui-ci est applicable.
Toute demande relative à l’exercice de ces droits peut être adressée à L’Écrin d’Azurite par courrier électronique ou par courrier postal aux coordonnées figurant sur le site internet de l’établissement.
Si le client estime, après avoir contacté L’Écrin d’Azurite, que ses droits ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
15 Cookies et technologies similaires
Le site internet de L’Écrin d’Azurite utilise des cookies et autres technologies similaires afin d’assurer son bon fonctionnement, d’améliorer l’expérience utilisateur, de mesurer l’audience du site et d’évaluer l’efficacité des campagnes publicitaires.
Ces cookies peuvent notamment être déposés par les services suivants :
- les outils de mesure d’audience (notamment Google Analytics, si utilisé) ;
- les services publicitaires de Google Ads ;
- les services publicitaires de Meta (Facebook et Instagram), notamment le Meta Pixel ;
- les outils de réservation et de gestion des séjours, notamment Beds24 ;
- les prestataires de paiement sécurisés, notamment Stripe, lorsque cela est nécessaire au traitement des transactions.
Lors de sa première visite sur le site internet, le visiteur est informé de l’utilisation de ces cookies au moyen d’un bandeau d’information lui permettant, lorsque la réglementation l’exige, d’accepter, de refuser ou de personnaliser leur utilisation.
Le visiteur peut, à tout moment, modifier ses préférences relatives aux cookies via les paramètres de son navigateur ou par l’intermédiaire de l’outil de gestion du consentement mis à disposition sur le site internet, lorsque celui-ci est disponible.
Pour toute information complémentaire concernant les cookies utilisés, leurs finalités, leur durée de conservation ou les modalités d’exercice des droits des utilisateurs, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité et de gestion des cookies accessible sur le site internet de L’Écrin d’Azurite.
16 Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations lorsque cette inexécution résulte d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Constituent notamment des cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative :
- les catastrophes naturelles (tempête, inondation, séisme, incendie d’origine extérieure, etc.) ;
- les pandémies, épidémies ou crises sanitaires donnant lieu à des mesures administratives restrictives ;
- les décisions des autorités administratives ou judiciaires rendant impossible l’exécution du contrat ;
- les coupures générales et prolongées d’électricité, d’eau, de gaz ou des réseaux de télécommunications indépendantes de la volonté de L’Écrin d’Azurite ;
- les mouvements sociaux, grèves générales, actes de terrorisme, émeutes ou conflits armés ;
- l’impossibilité d’accéder à l’établissement en raison d’un événement extérieur, notamment la fermeture des voies d’accès ou toute autre circonstance exceptionnelle.
La partie invoquant un cas de force majeure s’engage à informer l’autre partie dans les meilleurs délais dès qu’elle en a connaissance.
Lorsque le cas de force majeure empêche temporairement l’exécution du contrat, les obligations des parties sont suspendues pendant toute la durée de cet événement.
Si le cas de force majeure rend définitivement impossible l’exécution du séjour, chacune des parties pourra mettre fin au contrat sans qu’aucune indemnité, pénalité ou dommages et intérêts ne puisse être réclamé à l’autre partie, sauf disposition légale impérative contraire.
Dans cette hypothèse, L’Écrin d’Azurite remboursera les sommes déjà perçues correspondant aux prestations qui ne pourront être exécutées, sans qu’aucune indemnisation complémentaire ne puisse être exigée, notamment au titre des frais de transport, de restauration, d’hébergement de remplacement, de perte de jouissance, de congés ou de tout autre préjudice indirect.
17 Annulation ou modification du séjour par L’Écrin d’Azurite
L’Écrin d’Azurite met tout en œuvre afin d’assurer l’exécution des réservations dans les meilleures conditions de qualité, de sécurité et de confort.
Toutefois, lorsque des circonstances indépendantes de sa volonté ou des impératifs de sécurité, d’hygiène, de conformité ou de qualité rendent impossible la mise à disposition de l’hébergement réservé ou ne permettent plus de garantir la qualité des prestations proposées, L’Écrin d’Azurite se réserve le droit d’annuler ou de modifier la réservation.
Le client reconnaît que certaines prestations proposées par L’Écrin d’Azurite reposent sur des équipements techniques spécifiques dont le bon fonctionnement conditionne l’expérience réservée.
Cette décision pourra notamment intervenir en cas :
- de panne ou de défaillance d’un équipement essentiel (balnéothérapie, sauna, hammam, chauffage, alimentation en eau ou en électricité, système d’accès, etc.) ;
- de dégradation importante de l’hébergement ou de ses équipements ;
- de travaux urgents indispensables à la sécurité ou à la préservation du logement ;
- de découverte d’un risque pour la sécurité des occupants ;
- de toute autre circonstance indépendante de la volonté de L’Écrin d’Azurite empêchant la délivrance d’une prestation conforme aux standards de qualité de l’établissement.
L’Écrin d’Azurite informera le client dans les meilleurs délais dès la connaissance de l’événement.
Lorsque cela est possible, L’Écrin d’Azurite pourra proposer, au choix du client :
- le report du séjour à une date ultérieure, sous réserve de disponibilité ;
- un hébergement équivalent, si une solution est disponible ;
- ou le remboursement intégral des sommes déjà versées.
Le client demeure libre d’accepter ou de refuser la solution proposée.
En cas d’impossibilité d’exécuter le contrat et lorsque le client ne souhaite pas bénéficier d’un report ou d’un hébergement de remplacement, L’Écrin d’Azurite procédera au remboursement intégral des sommes déjà perçues.
Sous réserve des dispositions légales impératives applicables et en l’absence de faute imputable à L’Écrin d’Azurite, le remboursement des sommes déjà versées constitue la seule indemnisation due au titre de l’annulation. Aucune indemnité complémentaire, dommages et intérêts ou remboursement de frais annexes (notamment frais de transport, de restauration, d’hébergement de remplacement, perte de jouissance ou tout autre préjudice indirect) ne pourra être réclamé.
18 Prestations complémentaires
Les photographies illustrant les prestations complémentaires sont présentées à titre indicatif. Les produits livrés peuvent présenter de légères différences liées notamment aux saisons, aux disponibilités des fournisseurs ou aux contraintes d’approvisionnement, sans que cela n’affecte leur qualité ou leur valeur.
L’Écrin d’Azurite propose différentes prestations complémentaires destinées à personnaliser le séjour, telles que notamment des repas, boissons, bouquets de fleurs, décorations, coffrets cadeaux, Love Box ou toute autre formule proposée lors de la réservation.
Ces prestations sont proposées sous réserve de disponibilité et peuvent être réalisées directement par L’Écrin d’Azurite ou par des partenaires extérieurs sélectionnés.
Certaines prestations nécessitent une préparation, une commande spécifique ou une réservation préalable auprès de fournisseurs ou de prestataires partenaires.
Pour cette raison, toute prestation complémentaire validée lors de la réservation pourra être préparée, commandée ou engagée avant l’arrivée du client.
En conséquence, lorsqu’une prestation complémentaire a déjà été préparée, commandée, personnalisée ou engagée auprès d’un partenaire, son montant demeure acquis à L’Écrin d’Azurite et ne pourra donner lieu à aucun remboursement, sauf accord exceptionnel de sa part ou disposition légale impérative contraire.
Lorsque la prestation n’a pas encore été commandée ou engagée, L’Écrin d’Azurite pourra, à sa seule appréciation, accepter son annulation ou son remboursement.
Le client est invité à signaler, avant la préparation des prestations alimentaires, toute allergie, intolérance alimentaire ou régime particulier. À défaut, L’Écrin d’Azurite ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant de l’absence d’information communiquée par le client.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’une prestation complémentaire indépendante de la volonté de L’Écrin d’Azurite, l’établissement pourra proposer :
- une prestation équivalente ;
- un avoir ;
- ou le remboursement de la prestation concernée.
Cette impossibilité n’entraîne pas l’annulation automatique de la réservation du séjour, sauf si la prestation indisponible constituait un élément essentiel du contrat accepté par les deux parties.
19 Cartes cadeaux
Les cartes cadeaux commercialisées par L’Écrin d’Azurite permettent à leur bénéficiaire de réserver un séjour ou des prestations proposées par l’établissement, dans les conditions précisées lors de leur achat.
Les cartes cadeaux sont valables pendant une durée de douze (12) mois à compter de leur date d’achat.
La réservation du séjour devra être effectuée avant la date d’expiration de la carte cadeau. Le séjour pourra toutefois avoir lieu après cette date, sous réserve que la réservation ait été confirmée pendant la période de validité de la carte et sous réserve des disponibilités de L’Écrin d’Azurite.
Il appartient au bénéficiaire d’anticiper sa réservation afin de pouvoir utiliser sa carte cadeau dans les meilleures conditions. L’Écrin d’Azurite ne saurait être tenu responsable de l’absence de disponibilités résultant d’une réservation tardive.
Les cartes cadeaux ne sont ni remboursables, ni échangeables contre des espèces, ni convertibles en numéraire, sauf disposition légale impérative contraire.
Lorsque le montant de la réservation est supérieur à la valeur de la carte cadeau, le bénéficiaire devra régler la différence selon les modalités de paiement en vigueur.
Lorsque le montant de la réservation est inférieur à la valeur de la carte cadeau, le solde restant demeure utilisable jusqu’à la date d’expiration de la carte cadeau. Aucun remboursement en numéraire ne pourra être effectué au titre de ce solde.
Les cartes cadeaux peuvent être utilisées pour tout séjour ou prestation proposée par L’Écrin d’Azurite, sauf mention contraire précisée lors de leur achat.
Les cartes cadeaux ne sont pas cumulables avec d’autres offres promotionnelles, réductions ou avantages commerciaux, sauf accord exprès de L’Écrin d’Azurite.
La valeur faciale de la carte cadeau demeure acquise pendant toute sa durée de validité. Si les tarifs en vigueur au moment de la réservation sont supérieurs à cette valeur, le bénéficiaire devra régler la différence.
En cas de perte, de vol, de détérioration, de destruction ou d’utilisation frauduleuse de la carte cadeau, L’Écrin d’Azurite ne pourra être tenu responsable et aucun remplacement, remboursement ou réémission ne pourra être exigé.
Les cartes cadeaux sont personnelles. Elles ne peuvent être revendues à titre professionnel ou commercial sans l’accord préalable de L’Écrin d’Azurite.
À l’expiration de leur durée de validité, les cartes cadeaux deviennent automatiquement caduques et ne pourront plus faire l’objet d’une utilisation, d’un remboursement, d’un avoir ou d’une prolongation, sauf accord exceptionnel de L’Écrin d’Azurite ou disposition légale impérative contraire.
En cas de fraude, de falsification, de tentative de reproduction ou d’utilisation abusive d’une carte cadeau, L’Écrin d’Azurite se réserve le droit d’en refuser l’utilisation, sans préjudice de toute action judiciaire qui pourrait être engagée.
Les cartes cadeaux sont considérées comme utilisées dès lors qu’une réservation ferme a été effectuée sur leur fondement. En cas d’annulation de cette réservation, les conditions d’annulation prévues à l’article 4 des présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent également aux réservations effectuées au moyen d’une carte cadeau.
20 Objets oubliés
Les objets oubliés ou laissés dans l’hébergement après le départ du client sont conservés par L’Écrin d’Azurite pendant une durée maximale de trois (3) mois à compter de leur découverte.
Le client est invité à contacter L’Écrin d’Azurite dans les meilleurs délais afin d’organiser leur restitution.
Les frais d’emballage, de manutention et d’expédition des objets oubliés sont intégralement à la charge du client et devront être réglés avant tout envoi. Les frais de réexpédition comprennent les frais postaux ainsi que les frais raisonnables d’emballage nécessaires à la protection de l’objet expédié.
Les objets présentant une valeur particulière (bijoux, espèces, documents officiels ou tout autre objet de valeur) pourront, lorsque les circonstances le justifient, être remis aux autorités compétentes conformément à la réglementation applicable.
L’Écrin d’Azurite ne pourra être tenu responsable des pertes, détériorations ou retards pouvant survenir lors de l’acheminement des objets par le transporteur choisi.
À l’expiration du délai de conservation de trois (3) mois, et en l’absence de toute réclamation du client, L’Écrin d’Azurite pourra librement disposer des objets oubliés, notamment en les détruisant, en les recyclant ou en les remettant à une association caritative, sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée.
Les denrées périssables, produits alimentaires, boissons entamées, produits d’hygiène, médicaments ainsi que tout objet présentant un risque sanitaire pourront être éliminés immédiatement après le départ du client, sans conservation préalable.
Les objets présentant une valeur particulière (bijoux, espèces, documents officiels ou tout autre objet de valeur) pourront, lorsque les circonstances le justifient, être remis aux autorités compétentes conformément à la réglementation applicable.
L’Écrin d’Azurite ne pourra être tenu responsable des objets oubliés qui n’auraient pas été retrouvés lors des opérations de nettoyage ou qui auraient été involontairement jetés avec les déchets avant leur découverte.
21 Dispositions finales
Les présentes Conditions Générales de Vente constituent l’intégralité de l’accord conclu entre L’Écrin d’Azurite et le client concernant la réservation et l’exécution du séjour.
Le fait pour L’Écrin d’Azurite de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Si l’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente était déclarée nulle, illégale, inapplicable ou réputée non écrite en application d’une décision de justice devenue définitive ou d’une disposition légale impérative, les autres stipulations demeureront pleinement applicables et conserveront tous leurs effets.
Les parties conviennent de remplacer, dans la mesure du possible, toute disposition devenue inapplicable par une disposition valide se rapprochant le plus de l’intention initiale des parties.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une ou plusieurs autres langues, seule la version française fera foi en cas de contestation ou de divergence d’interprétation.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à compter de leur date de mise en ligne sur le site internet de L’Écrin d’Azurite et demeurent en vigueur jusqu’à leur modification ou leur remplacement.